La justice ordonne le blocage de tout CopWatch, non son filtrage
Mise à jour vendredi 14 octobre 2011, 17h16.?Le tribunal a finalement décidé du blocage complet de Copwatch indique à l'instant @romiglups sur Twitter. Les arguments avancés sur l'impossibilité de filtrer individuellement les 11 URL ont pu jouer en la faveur de ce choix. On ne connait pas encore la technique à appliquer. Dans des affaires similaires,prezzi moncler, on laisse aux FAI le choix de la technologie avec pour l'obligation de résultat de blocage. Bien entendu, les éditeurs de Copwatch pourront toujours contre-attaquer la mesure en démontrant son défaut de proportionnalité, mais ils devront alors sortir du bois...? En attendant, une pluie de sites miroirs est déjà disponible.
Autre nouvelle importante, les FAI seront indemnisés pour ce blocage. Alors que ces mêmes intermédiaires techniques ne sont toujours pas remboursés des frais engagés pour les missions pénales de la Hadopi.
Les 11 URL de l'assignation
Première diffusion jeudi 13 octobre
Titre initial : Filtrage de CopWatch : quand la place Beauvau s'échine
C'est vendredi, 17h, que le juge des référés dira s'il faut ou non interdire l'accès au site Copwatch. L'assignation délivrée par le ministère de l'Intérieur a sollicité des FAI le filtrage de 11 URL du site.Mercredi, la défense a fait valoir que cette demande n'était ni faisable ni efficace, et pas seulement pour cause de défaut de proportionnalité.
Ce contr?le de proportionnalité avait déjà été sacralisé par la décision Hadopi 1. Le Conseil constitutionnel avait autorisé des mesures attentatoires à la liberté de communication (ou d'expression) à condition qu'elles soient ? strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ?. En clair,Moncler Pas Cher, on n'écrase pas un insecte à l'arme nucléaire. Ce filtre s'était aussi retrouvé dans les conclusions de l'avocat général de la CJUE en préparation du futur arrêt SABAM-Scarlet encadrant le filtrage.
Devant le TGI,moncler uomo maglioni, les FAI ont aussi rappelé une (...) Lire la suite sur PCInpact.com
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